Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.labrasserie-rennes.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Citédia Services  – RCS RENNES 310 679 055 – Immeuble Hermès – 6, place des Colombes 35000 RENNES

Responsable publication : M. Dominique AUBERGER

Responsable rédaction : M. Julien BÉCHU – communication@citedia.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman BP 80 157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.labrasserie-rennes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.labrasserie-rennes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.labrasserie-rennes.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.labrasserie-rennes.fr a pour objet de fournir une information sur l’avancée des travaux de La Brasserie à Rennes.

Un formulaire de contact est disponible depuis ce site.

Citédia Services s’efforce de fournir sur le site https://www.labrasserie-rennes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.labrasserie-rennes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.labrasserie-rennes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Citédia Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CREDITS PHOTOS.

Plusieurs photos publiées sur le site sont soumises à copyright : ©Views Factory, ©Devisubox, ©Guinée Potin.

 

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Citédia Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.labrasserie-rennes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Citédia Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.labrasserie-rennes.fr.

Les formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. Citédia Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Citédia Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.labrasserie-rennes.fr, nous collectons et traitons :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.labrasserie-rennes.fr,
  • l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur,
  • Nom, Prénom, téléphone, entreprise et e-mail lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données :

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société Citédia Services.

Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnelle :

En tout état de cause Citédia Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.labrasserie-rennes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.labrasserie-rennes.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Echanges et communication des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.labrasserie-rennes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Citédia Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.labrasserie-rennes.fr.

Sécurité :

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergement des données :

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société OVH, situés en France. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Consentement :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposées sur le site https://www.labrasserie-rennes.fr , vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans nos CGU et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD (Articles 15 et suivants), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.com.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel :

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données, susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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La navigation sur le site https://www.labrasserie-rennes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.labrasserie-rennes.fr est soumis au droit français. Les principales lois concernées sont :

  • Règlement (UE) 2016/679.
  • Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
  • Décret n°2018-687 du 1eraoût 2018.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Code de Propriété Intellectuelle dans sa dernière version.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.